12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 fixant, pour une durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche.

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 fixant, pour une période de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche est remplacé par l'intitulé suivant :

"Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche."

Art. 2.A l'article 1er de cet arrêté, les mots "pour une durée de douze mois à compter de la publication du présent arrêté Moniteur belge " sont supprimés.

Art. 3.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

"§ 1er. Le mandat des membres est fixé pour une durée de cinq années.

§ 2. En cas de décès ou de démission d'un membre, il est pourvu à son remplacement, conformément aux règles prescrites aux articles 2 et 3. Le remplaçant achève la durée du mandat restant à courir."

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 juillet 2007.

Art. 5.Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 juillet 2007.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.