Lex Iterata

Texte 2007202451

9 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon des 8 février 1996 et 26 mars 1998, fixant la liste des infrastructures à mettre en oeuvre par la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
27-7-2007
Numéro
2007202451
Page
40243
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-07-09/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1996027073
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