Texte 2007202438

19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 5 août 2007 aux participants à une activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille".

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
27-7-2007
Numéro
2007202438
Page
40211
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-07-19/31
Entrée en vigueur / Effet
05-08-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de pêche organisée le 5 août 2007 par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme sur son parcours à Biesme dans le cadre de la journée "Pêche en Famille", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 août 2007.

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 juillet 2007.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

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