13 JUILLET 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 25-7-2007
- Numéro
- 2007202386
- Page
- 39895
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-07-13/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-08-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, tel qu'approuvé par le conseil d'administration lors de sa réunion du 12 juin 2007, et annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.
(Pour le Règlement, voir 2007-07-13/33).
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