Lex Iterata

Texte 2007202373

21 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire du centre-ville de Liège (NOTE : Intitulé modifié comme suit : " Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale [TECTEO] en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire du centre-ville de Liège "; voir ARW 2013-10-10/20, art. 1, 1°; En vigueur : 04-11-2013)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-7-2007
Numéro
2007202373
Page
39408
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex