Lex Iterata

Texte 2007202352

(2007-05-21) Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la "Grotte Bebronne", à Dison

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-7-2007
Numéro
2007202352
Page
38935
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex