Texte 2007202250

19 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant détermination de modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2017 et mise à jour au 20-09-2017)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-7-2007
Numéro
2007202250
Page
37875
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-06-19/38
Entrée en vigueur / Effet
21-07-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2017-07-06/40, art. 38,3°, 002; En vigueur : 30-09-2017>

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