Texte 2007202130

31 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-6-2007
Numéro
2007202130
Page
35562
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-31/43
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2007
Texte modifié
2004202839
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté transpose la Directive 2006/127/CE de la Commission du 7 décembre 2006 portant modification de la Directive 2003/91/CE de la Commission établissant des modalités d'application de l'article 7 de la Directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes.

Art. 2.A l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national, la liste reprise sous " Légumes " est remplacée par la liste reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.

Art. 3.A l'annexe II de l'arrêté précité, la liste reprise sous " Légumes " est remplacée par la liste reprise à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté ne s'applique pas aux examens entamés avant le 1er juillet 2007.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2007.

Namur, le 31 mai 2007.

B. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.ANNEXE Ire. - Légumes.

  Nom scientifique          Denomination courante    Protocole de l'OCVV
  Allium cepa L.            Oignon et echalion       TP 46/1 du 14.06.2005
   (Cepa group)
  Allium cepa L.            Echalote                 TP 46/1 du 14.06.2005
   (Aggregatum group)
  Allium porrum L.          Poireau                  TP 85/1 du 15.11.2001
  Allium sativum L.         Ail                      TP 162/1 du 25.03.2004
  Sparagus officinalis L.   Asperge                  TP 130/1 du 27.03.2002
  Brassica oleracea L.      Chou-fleur               TP 45/1 du 15.11.2001
  Brassica oleracea L.      Brocoli                  TP 151/1 du 27.03.2002
  Brassica oleracea L.      Chou de Bruxelles        TP 54/2 du 1.12.2005
  Brassica oleracea L.      Chou-rave                TP 65/1 du 25.03.2004
  Brassica oleracea L.      Chou de Milan,           TP 48/2 du 1.12.2005
                             chou cabus, et
                             chou rouge
  Capsicum annuum L.        Piment ou poivron        TP 76/1 du 27.03.2002
  Cichorium endivia L.      Chicoree frisee et       TP 118/2 du 1.12.2005
                             scarole
  Cichorium intybus L.      Chicoree industrielle    TP 172/2 du 1.12.2005
  Cichorium intybus L.      Chicoree Witloof         TP 173/1 du 25.03.2004
  Cucumis melo L.           Melon                    TP 104/1 du 27.03.2002
  Cucumis sativus L.        Concombre et cornichon   TP 61/1 du 27.03.2002
  Cucurbita pepo L.         Courgette                TP 119/1 du 25.03.2004
  Cynara cardunculus L.     Artichaut et cardon      TP 184/1 du 25.03.2004
  Daucus carota L.          Carotte et carotte       TP 49/2 du 1.12.2005
                             fourragere
  Foeniculum vulgare Mill.  Fenouil                  TP 183/1 du 25.03.2004
  Lactuca sativa L.         Laitue                   TP 13/2 du 1.12.2005
  Lycopersicon esculentum   Tomate                   TP 44/2 du 15.11.2001
   Mill.
  Phaseolus vulgaris L.     Haricot nain et haricot  TP 12/2 du 1.12.2005
                             a rames
  Pisum sativum L. (partim) Pois ride, pois rond     TP 07/1 du 6.11.2003
                             et mange-tout
  Raphanus sativus L.       Radis                    TP 64/1 du 27.03.2002
  Spinacia oleracea L.      Epinard                  TP 55/1 du 27.03.2002
  Valerianella locusta      Mache                    TP 75/1 du 27.03.2002
   (L.) Laterr.
  Vicia faba L. (partim)    Feve                     TP Broadbean/1 du
                                                      25.03.2004
  Zea mays L. (partim)      Mais doux et mais a      TP 2/2 du 15.11.2001
                             eclater

Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site Internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 31 mai 2007 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.

Namur, le 31 mai 2007.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Art. N2.ANNEXE II. - Légumes.

  Nom scientifique          Denomination courante    Principes directeurs
                                                      de l'UPOV
  Allium fistulosum L.      Ciboule                  TG/161/3 du 1.04.1998
  Allium schoenoprasum L.   Ciboulette               TG/198/1 du 9.04.2003
  Apium graveolens L.       Celeri                   TG/82/4 du 17.04.2002
  Apium graveolens L.       Celeri-rave              TG/74/4 corr. du
                                                      17.04.2002 + 5.04.2006
  Beta vulgaris L.          Poiree ou bette          TG/106/4 du 31.03.2004
  Beta vulgaris L.          Betterave rouge y        TG/60/6 du 18.10.1996
                             compris
                             Cheltenham beet
  Brassica oleracea L.      Chou-frise               TG/90/6 du 31.03.2004
  Brassica rapa L.          Chou de Chine            TG/105/4 du 9.04.2003
  Brassica rapa L.          Navet                    TG/37/10 du 4.04.2001
  Cichorium intybus L.      Chicoree a larges        TG/154/3 du 18.10.1996
                             feuilles ou
                             chicoree italienne
  Citrullus lanatus         Pasteque                 TG/142/4 du 31.03.2004
   (Thunb.) Matsum. et
    Nakai
  Cucurbita maxima Duchesne Potiron                  TG/155/3 du 18.10.1996
  Petroselinum crispum      Persil                   TG/136/5 du 6.04.2005
   (Mill.) Nyman ex
   A.W. Hill
  Phaseolus coccineus L.    Haricot d'Espagne        TG/9/5 du 9.04.2003
  Raphanus sativus L.       Radis noir               TG/63/6 du 24.03.1999
  Rheum rhabarbarum L.      Rhubarbe                 TG/62/6 du 24.03.1999
  Scorzonera hispanica L.   Scorsonere               TG/116/3 du 21.10.1988
  Solanum melongena L.      Aubergine                TG/117/4 du 17.4.2002

Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site Internet de l'UPOV (www.upov.int).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 31 mai 2007 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.

Namur, le 31 mai 2007.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

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