Texte 2007202107

14 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-6-2007
Numéro
2007202107
Page
36001
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-14/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200709-07-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 216 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 17.

Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 373 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 17.

Art. 3.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 195 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 17.

Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et du programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EURO)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 17 01.01.01         0        0          -      + 216         0      216
  DO 17 01.03.03         0        0          -      + 373         0      373
  DO 17 01.06.06         0        0          -      + 195         0      195
  DO 30 01.01.08         0      808          -      - 784         0       24

Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 14 mai 2007.

Mme Ch. VIENNE.

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