Texte 2007202106

10 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-6-2007
Numéro
2007202106
Page
35781
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-10/53
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200709-07-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 302 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 598 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 16 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EURO)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             et arrete de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 16 30.03.02         0        0      + 302      + 565       302      565
  DO 16 43.04.02         0        0          -       + 33         0       33
  DO 30 01.01.06       360    5 865      - 302      - 598        58    5 267

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 10 mai 2007.

Mme M.-D. SIMONET.

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