Texte 2007202104

27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-6-2007
Numéro
2007202104
Page
35543
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-27/A1
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200708-07-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 920 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 7 012 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 12.

Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2 237 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 12.

Art. 3.Des crédits d'engagement à concurrence de 137 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 387 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 04 de la division organique 12.

Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euro)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 12 01.03.02         0        0          -    + 3 758         0    3 758
  DO 12 01.04.02         0        0      + 920    + 3 200       920    3 200
  DO 12 01.03.03         0        0          -    + 1 190         0    1 190
  DO 12 01.04.03         0        0          -    + 1 047         0    1 047
  DO 12 01.01.04         0        0       + 35      + 260        35      260
  DO 12 01.02.04         0        0      + 102      + 127       102      127
  DO 30 01.01.06     1 417   15 447    - 1 057    - 9 582       360    5 865

Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 27 avril 2007.

Mme M.-D. SIMONET.

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