Texte 2007202096

4 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication
27-6-2007
Numéro
2007202096
Page
35135
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-04/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200707-07-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 184 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 04 de la division organique 54.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 30 et du programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 30 01.01.02       133   20 394          -      - 184       133   20 210
  DO 54 01.06.04         0        0          -      + 184         0      184

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 4 avril 2007.

A. ANTOINE.

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