31 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 autorisant l'établissement de l'aérodrome de Cerfontaine.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 26-6-2007
- Numéro
- 2007202077
- Page
- 34895
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-05-31/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-07-2007
- Texte modifié
- 2003027512
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'arrêté ministériel du 21 mai 2003 autorisant l'établissement de l'aérodrome de Cerfontaine visé à l'article 1er du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne est retiré.
Namur, le 31 mai 2007.
A. ANTOINE.