Texte 2007202077

31 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 autorisant l'établissement de l'aérodrome de Cerfontaine.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
26-6-2007
Numéro
2007202077
Page
34895
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-31/42
Entrée en vigueur / Effet
06-07-2007
Texte modifié
2003027512
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. L'arrêté ministériel du 21 mai 2003 autorisant l'établissement de l'aérodrome de Cerfontaine visé à l'article 1er du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne est retiré.

Namur, le 31 mai 2007.

A. ANTOINE.

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