Texte 2007202076

29 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 27 mai 2004 portant agrément des " Côtes de Sambre et Meuse " comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée VQPRD.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
26-6-2007
Numéro
2007202076
Page
34891
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-29/37
Entrée en vigueur / Effet
06-07-2007
Texte modifié
2004203295
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. L'article 1er de l'annexe de l'arrêté ministériel du 27 mai 2004 portant agrément des " Côtes de Sambre et Meuse " comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée VQPRD est remplacé par le texte suivant :

" Article Ier. La zone de production vitivinicole apte à recevoir l'appellation " Côtes de Sambre et Meuse " correspond au bassin hydrographique de la Meuse, fixé à l'article D. 7 du Code de l'Eau, constitué de huit sous-bassins : Meuse amont, Meuse aval, Sambre, Ourthe, Amblève, Semois-Chiers, Vesdre et Lesse. Elle comprend les entités communales suivantes :

Communes situées totalement dans le bassin hydrographique de la Meuse :

  Aiseau-Presles
  Amay 
  Andenne
  Anhee
  Ans  
  Anthisnes
  Assesse
  Aubange
  Aubel
  Awans
  Aywaille
  Baelen
  Bassenge
  Beaumont
  Beauraing
  Bertogne
  Bertrix
  Beyne-Heusay
  Bievre
  Blegny
  Bouillon
  Braives
  Burdinne
  Butgenbach
  Cerfontaine
  Charleroi
  Chatelet
  Chaudfontaine
  Chiny
  Ciney
  Clavier
  Comblain-au-Pont
  Couvin
  Crisnee
  Dalhem
  Daverdisse
  Dinant
  Dison
  Doische
  Donceel
  Durbuy
  Engis
  Erezee
  Esneux
  Etalle
  Eupen
  Faimes
  Farciennes
  Fernelmont
  Ferrieres
  Fexhe-le-Haut-Clocher
  Flemalle
  Fleron
  Floreffe
  Florennes
  Florenville
  Fontaine-l'Eveque
  Fosses-la-Ville
  Froidchapelle
  Gedinne
  Geer 
  Gerpinnes
  Gesves
  Grace-Hollogne
  Habay
  Hamoir
  Hamois
  Ham-sur-Heure-Nalinne
  Hastiere
  Havelange
  Herbeumont
  Heron
  Herstal
  Herve
  Hotton
  Houyet
  Huy  
  Jalhay
  Jemeppe-sur-Sambre
  Juprelle
  Kelmis/La Calamine
  La Bruyere
  La Roche-en-Ardenne
  Libin
  Liege
  Lierneux
  Limbourg
  Lontzen
  Malmedy
  Manhay
  Marche-en-Famenne
  Marchin
  Meix-devant-Virton
  Mettet
  Modave
  Montigny-le-Tilleul
  Musson
  Namur
  Nandrin
  Nassogne
  Neupre
  Ohey 
  Olne 
  Onhaye
  Ouffet
  Oupeye
  Paliseul
  Pepinster
  Philippeville
  Plombieres
  Profondeville
  Raeren
  Remicourt
  Rendeux
  Rochefort
  Rouvroy
  Sainte-Ode
  Saint-Georges-sur-Meuse
  Saint-Hubert
  Saint-Leger
  Saint-Nicolas
  Sambreville
  Seraing
  Sivry-Rance
  Somme-Leuze
  Soumagne
  Spa  
  Sprimont
  Stavelot
  Stoumont
  Tellin
  Tenneville
  Theux
  Thimister-Clermont
  Thuin
  Tinlot
  Tintigny
  Trois-Ponts
  Trooz
  Verlaine
  Verviers
  Villers-le-Bouillet
  Viroinval
  Virton
  Vise 
  Vresse-sur-Semois
  Waimes
  Walcourt
  Wanze
  Welkenraedt
  Wellin
  Yvoir

Communes situées partiellement dans le bassin hydrographique de la Meuse.

Le vin produit dans ces communes doit provenir de parcelles situées totalement dans le bassin hydrographique de la Meuse :

  Amel 
  Anderlues
  Arlon
  Attert
  Bastogne
  Berloz
  Binche
  Bullingen
  Burg-Reuland
  Chapelle-lez-Herlaimont
  Chastre
  Chimay
  Courcelles
  Eghezee
  Erquelinnes
  Estinnes
  Fleurus
  Gembloux
  Genappe
  Gouvy
  Hannut
  Houffalize
  Leglise
  Les Bons Villers
  Libramont-Chevigny
  Lobbes
  Manage
  Martelange
  Merbes-le-Chateau
  Messancy
  Momignies
  Morlanwelz
  Neufchateau
  Nivelles
  Oreye
  Perwez
  Pont-a-Celles
  Ramillies
  Sankt Vith
  Seneffe
  Sombreffe
  Vaux-sur-Sure
  Vielsalm
  Villers-la-Ville
  Walhain
  Waremme
  Wasseiges

Les parcelles incluses dans la zone délimitée pour la production de vin apte à recevoir l'appellation " Côtes de Sambre et Meuse " sont contrôlées et inventoriées par la Commission d'agrément visée à l'article 12 de la présente annexe. "

Namur, le 29 mai 2007.

B. LUTGEN.

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