30 MARS 2007. - Décret portant diverses mesures en matière de recherche dans les institutions universitaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2012 et mise à jour au 12-05-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 4-7-2007
Numéro: 2007201992
Page: 36766
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-03-30/55
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2007
Texte modifié: 198502107320000292132000031260
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[Abrogé] <DCFR 2014-01-30/44, art. 17, 005; En vigueur : 01-01-2014>

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