Lex Iterata

Texte 2007201965

7 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
15-6-2007
Numéro
2007201965
Page
32814
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-06-07/36
Entrée en vigueur / Effet
25-06-2007
Texte modifié
1997027374
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, une croix est ajoutée en vis-à-vis du code 13 03 06 dans la colonne "déchets dangereux".

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 juin 2007.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.