7 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 15-6-2007
- Numéro
- 2007201965
- Page
- 32814
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-06-07/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-06-2007
- Texte modifié
- 1997027374
- belgiquelex
Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, une croix est ajoutée en vis-à-vis du code 13 03 06 dans la colonne "déchets dangereux".
Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 7 juin 2007.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN.
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