Texte 2007201931
Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale dirigée dite "Prés Fayet" les 3 ha 39 a 80 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, figurés en grisé sur la carte ci-jointe et cadastrés comme suit :
Province Commune Divi- Sec- Lieu-dit Par- Surface
sion tion celle (ha)
- - - - - - -
Namur Vresse-sur-Semois 12 A Pre Fayet 176c 0,1480
12 A Pre Fayet 176d 0,1420
12 A Pre Fayet 176e 0,1180
12 A Pre Fayet 176f 0,1490
12 A Pre Fayet 176k 0,1870
12 A Pre Fayet 176l 0,1900
12 A Pre Fayet 176n 0,2520
12 A Pre Fayet 177a 2,2120
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3,3980Art. 2.Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, sont autorisés dans les mesures de gestion tous les actes et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore.
Art. 3.L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée est l'ingénieur-chef de cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.
Art. 4.Les terrains sont classés en zone B, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975.
Art. 5.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 16 mai 2007.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN.