Texte 2007201917
Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale dite "Devant le Terme" les 7 ha 24 a 30 ca de terrains appartenant à la Région wallonne figurés en grisé au plan ci-joint et cadastrés comme suit :
Commune Division Section Lieu-dit Parcelle Surface (ha)
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Paliseul 1 A Au Terme 1447b 1,1870
1 A Au Terme 1448a 0,1830
1 A Au Vivier Baptiste 585 0,1190
1 A Au Vivier Baptiste 588c 1,2850
1 A Devant la Perire 1498a 0,1970
1 A Devant le Perire 1494a 0,3620
1 A Devant le Perire 1494b 0,4340
1 A Devant le Terme 1485b 0,2790
1 A Devant le Terme 1486a 0,0840
1 A Devant le Terme 1487a 0,2430
1 A Devant le Terme 1487c 0,2170
1 A Devant le Terme 1487d 0,2060
1 A Devant le Terme 1488a 0,1880
1 A Devant le Terme 1488b 0,3280
1 A Devant le Terme 1489 0,2070
1 A Devant le Terme 1490 0,7980
1 A Moulin de Bergimont 586 0,0220
1 A Moulin de Bergimont 587 0,0600
1 A Moulin de Bergimont 589b 0,4800
1 A Moulin de Bergimont 589e 0,3640
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7,2430Art. 2.L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la Gestion de la Réserve naturelle domaniale dirigée est l'ingénieur-chef de cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.
Art. 3.Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, sont autorisés dans les mesures de gestion tous les actes et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore.
Art. 4.Les terrains sont classés en zone B, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975.
Art. 5.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 16 mai 2007.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN.