Texte 2007201830

29 MAI 2007. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de Muno traversant des bois soumis au régime forestier.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-6-2007
Numéro
2007201830
Page
30982
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-29/36
Entrée en vigueur / Effet
07-06-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.§ 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la pêche est autorisée dans les parties du ruisseau de Muno qui traversent les bois soumis au régime forestier, entre le pont enjambant ledit ruisseau situé en vis-à-vis de la carrière au lieu-dit "Le Haut Bî" et le confluent dudit ruisseau et de la Semois.

§ 2. Ne sont pas visés par la présente dérogation les affluents du ruisseau de Muno.

Art. 2.Cette autorisation est accordée à la condition de tenir et mettre à jour un carnet de pêche conforme à celui délivré par la Division de la Nature et des Forêts de la Région wallonne. Ce carnet doit être présenté spontanément une fois par an en début d'année au cantonnement de Bertrix.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge jusqu'au 31 décembre 2013 inclus.

Namur, le 29 mai 2007.

B. LUTGEN.

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