10 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2009 et mise à jour au 12-02-2014)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 5-6-2007
Numéro: 2007201749
Page: 30363
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-05-10/41
Entrée en vigueur / Effet: 05-06-2007
Texte modifié: 2004200582
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[Abrogé] <ARW 2014-01-30/06, art. 2, 003; En vigueur : 12-02-2014>

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