27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel déterminant les zones prioritaires en zone d'assainissement autonome et la planification de l'étude de ces zones(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2021 et mise à jour au 23-09-2021)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 7-6-2007
Numéro: 2007201734
Page: 30967
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-04-27/04
Entrée en vigueur / Effet: 17-06-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2021-06-15/06, art. 3, 002; En vigueur : 03-10-2021>

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