27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel déterminant les zones prioritaires en zone d'assainissement autonome et la planification de l'étude de ces zones(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2021 et mise à jour au 23-09-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 7-6-2007
- Numéro
- 2007201734
- Page
- 30967
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-04-27/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-06-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2021-06-15/06, art. 3, 002; En vigueur : 03-10-2021>
