24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche les 2 et 3 juin 2007.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 31-5-2007
- Numéro
- 2007201719
- Page
- 29412
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-05-24/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-05-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher les 2 et 3 juin 2007 sans être muni d'un permis régulier.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 24 mai 2007.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN.
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