Texte 2007201638

17 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 65 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
7-6-2007
Numéro
2007201638
Page
30899
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-17/38
Entrée en vigueur / Effet
17-06-2007
Texte modifié
2001012050
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 65 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, remplacé par l'arrêté royal du 19 janvier 2005 et complété par l'arrêté royal du 22 mars 2006, les modifications suivantes sont apportées :

A l'alinéa 3, les mots " le 31 décembre 2007 " sont remplacés par les mots " le 31 décembre 2009 ";

A l'alinéa 4, les mots " le 31 décembre 2006 " sont remplacés par les mots " le 31 décembre 2008 ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mai 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN.

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