Texte 2007201583

16 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication
21-5-2007
Numéro
2007201583
Page
27412
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-16/50
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200731-05-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 239 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 52.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation       arretes de transfert
     de base                C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                    -                  -                  -
                        CE        CO         CE      CO         CE       CO
                         -         -          -       -         -        -
  DO 30  01.01.03      3.102     6.149       -     - 239      3.102     5.910
  DO 52  73.05.01          0         0       -     + 239          0       239

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 16 mars 2007.

M. DAERDEN.

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