Texte 2007201578

27 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
22-5-2007
Numéro
2007201578
Page
27594
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-27/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200701-06-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 10 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 14 et du programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation       arretes de transfert
     de base                C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                    -                  -                  -
                        CE        CO         CE      CO         CE       CO
                         -         -          -       -         -        -
  DO 14  63.09.01       585        255     + 10      -         595        255
  DO 30  01.01.05       191      1.881     - 10      -         181      1.881

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 27 mars 2007.

Ph. COURARD.

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