Texte 2007201574

15 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-5-2007
Numéro
2007201574
Page
27097
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-15/42
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200728-05-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.842 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial
     de base                 C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                     -                  -                -
                        CE        CO        CE       CO        CE        CO
                         -         -         -        -         -         -
  DO 30  39.09.06      4.555     9.429       -     -2.842     4.555     6.587
  DO 18  39.09.06          0         0       -     +2.842         0     2.842

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 15 mars 2007.

B. LUTGEN.

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