19 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles applicables aux établissements présentant des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2019 et mise à jour au 08-10-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 11-5-2007
- Numéro
- 2007201502
- Page
- 25868
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-04-19/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-05-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2019-05-16/78, art. 109, 002; En vigueur : 01-09-2019>
