Texte 2007201479
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5.056 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 5.056 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 31 au programme 01 de la division organique 14.
Des crédits d'engagement à concurrence de 986 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 592 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 31 au programme 03 de la division organique 11.
Des crédits d'engagement à concurrence de 5.671 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.380 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 31 au programme 06 de la division organique 11.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 03 et 06 des divisions organiques 11, 14 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation Credit initial
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 11 51.07.03 0 0 + 986 + 592 986 592
DO 11 51.11.06 0 0 + 4.500 +1.209 4.500 1.209
DO 11 51.12.06 0 0 + 1.171 +1.171 1.171 1.171
DO 14 43.25.01 - - + 5.056 +5.056 5.056 5.056
DO 31 01.01.01 22.108 9.705 -10.542 -6.857 11.566 2.848
DO 31 01.02.01 7.500 6.724 - 1.171 -1.171 6.329 5.553Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Les Ministres du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 9 mars 2007.
E. DI RUPO
A. ANTOINE
M. DAERDEN
Ph. COURARD
J.-C. MARCOURT
B. LUTGEN.