9 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 784 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 11.509 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 13 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 13 de la division organique 11 et du programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial
     de base                 C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                     -                  -                -
                        CE        CO        CE       CO        CE        CO
                         -         -         -        -         -         -
  DO 11  33.34.13          0         0        -   +   930         0       930
  DO 11  41.34.13          0         0        -   + 1.022         0     1.022
  DO 11  52.32.13          0         0     +401   + 2.229       401     2.229
  DO 11  61.32.13          0         0     +383   + 7.270       383     7.270
  DO 30  01.01.04      6.682    11.917     -784   -11.451     5.898       466

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 9 mars 2007.

Mme M. ARENA.