Texte 2007201477

1er MARS 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-5-2007
Numéro
2007201477
Page
25529
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-01/58
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200720-05-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 65 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial
     de base                 C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                     -                  -                -
                        CE        CO        CE       CO        CE        CO
                         -         -         -        -         -         -
  DO  30 01.01.03      5.720    12.541       -      - 65      5.720    12.476
  DO 15  41.05.06          0         0       -      + 65          0        65

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 1er mars 2007.

M. DAERDEN.

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