21 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 36 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.790 sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 19.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 19 et du programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial
     de base                 C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                     -                  -                -
                        CE        CO        CE       CO        CE        CO
                         -         -         -        -         -         -
  DO 19  31.18.05          0         0        -    +  149         0       149
  DO 19  31.20.05          0         0     + 36    +  314        36       314
  DO 19  31.21.05          0         0        -    +  476         0       476
  DO 19  51.18.05          0         0        -    +    1         0         1
  DO 19  51.20.05          0         0        -    +    4         0         4
  DO 19  51.21.05          0         0        -    +   26         0        26
  DO 19  63.02.05          0         0        -    +  820         0       820
  DO 30  01.01.09      4.591    20.672     - 36    -1.790     4.555    18.882

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.