Texte 2007201400

20 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans un étang sur Le Bocq, à Scy.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-5-2007
Numéro
2007201400
Page
23851
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-20/33
Entrée en vigueur / Effet
04-05-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans l'étang sur Le Bocq, à Scy, repris au cadastre sous la section A, n° 5a et 4b :

du 1er octobre au 31 décembre : tout poisson à l'exception de la truite fario, de la truite arc-en-ciel, de l'omble chevalier, du saumon de fontaine et des corégones;

du 1er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mars : tout poisson à l'exception de la truite fario, de la truite arc-en-ciel, de l'omble chevalier, du saumon de fontaine, des corégones, du brochet, de la perche, de l'ombre, du black-bass et du sandre.

Art. 2.La dérogation visée à l'article 1er est valable pour les années 2007 et 2008.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 20 avril 2007.

B. LUTGEN.

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