Texte 2007201397

30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la licence de tireur sportif

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
31-5-2007
Numéro
2007201397
Page
29391
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-30/46
Entrée en vigueur / Effet
31-05-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-10-18/13, art. 3, 002; En vigueur : 31-12-2012>

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