30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation, de contenu, d'évaluation et d'équivalence des épreuves théorique et pratique dont la réussite conditionne l'octroi de la licence de tireur sportif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2012 et mise à jour au 13-11-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 31-5-2007
- Numéro
- 2007201396
- Page
- 29388
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-03-30/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-05-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2012-09-13/18, art. 24, 002; En vigueur : 31-12-2012>
