30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation, de contenu, d'évaluation et d'équivalence des épreuves théorique et pratique dont la réussite conditionne l'octroi de la licence de tireur sportif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2012 et mise à jour au 13-11-2012)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 31-5-2007
Numéro: 2007201396
Page: 29388
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-03-30/45
Entrée en vigueur / Effet: 31-05-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2012-09-13/18, art. 24, 002; En vigueur : 31-12-2012>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.