Texte 2007201394

22 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2007-2008.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-6-2007
Numéro
2007201394
Page
31680
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-22/46
Entrée en vigueur / Effet
07-03-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le nombre de jours par fonction dans l'enseignement de plein exercice prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1983, par les arrêtés du Gouvernement des 10 juin 1993, 4 juillet 1994 et 12 janvier 1998 et par les décrets des 17 mai 1999 et 3 mars 2004 est fixé comme suit pour l'année scolaire 2007-2008 :

                       FONCTIONS               Enseignement de plein exercice
                                                    Nombre de jours pour etre
                                              candidat temporaire prioritaire
                                                              Annee 2007-2008
                           -                                  -
  A. Dans l'enseignement prescolaire et primaire :
  Instituteur(trice) maternel(le)                                         600
  Instituteur(trice) maternel(le) charge(e) des cours en immersion        600
  Maitre de psychomotricite                                               600
  Instituteur (trice) primaire                                            600
  Instituteur(trice) primaire charge(e) des cours en immersion            600
  Maitre de morale                                                        600
  Maitre de cours speciaux                                                600
  Maitre de seconde langue                                                600
       
  B. Dans l'enseignement secondaire :
  Professeur de langues anciennes                                         600
       
  C. Dans l'enseignement secondaire du degre inferieur :
  Professeur de cours generaux :
  3e et 4e langue si romane                                               600
  francais                                                                600
  histoire                                                                600
  langues germaniques                                                     600
  mathematiques                                                           600
  geographie                                                              600
  sciences                                                                600
  sciences economiques                                                    600
  sciences sociales                                                       600
       
  Professeur de cours generaux par immersion                              600
       
  Professeur de morale                                                    600
       
  Professeur de cours speciaux :
  education physique (filles)                                             600
  education physique (garcons)                                            600
  dessin-education plastique                                              600
  steno-dactylographie                                                    600
  education musicale                                                      600
       
  Professeur de cours techniques :
  agronomie                                                               600
  agriculture                                                             600
  horticulture                                                            600
  electricite                                                             600
  mecanique                                                               600
  carrosserie                                                             600
  mecanique automobile                                                    600
  petits moteurs                                                          600
  soudage - constructions metalliques                                     600
  construction                                                            600
  ebenisterie                                                             600
  menuiserie                                                              600
  peinture en batiment (couverture mur et sol)                            600
  plomberie-zinguerie-installations sanitaires                            600
  hotellerie-cuisine-salle                                                600
  boucherie-charcuterie                                                   600
  boulangerie-patisserie                                                  600
  arts graphiques                                                         600
  photographie                                                            600
  coiffure                                                                600
  bio-esthetique                                                          600
  agro-alimentaire                                                        600
  videographie                                                            600
  autres specialites (exclusivement enseignement special)                 600
       
  Professeur de pratique professionnelle :
  agriculture                                                             600
  horticulture                                                            600
  electricite                                                             600
  ajustage-machines outils                                                600
  carrosserie                                                             600
  mecanique automobile                                                    600
  petits moteurs                                                          600
  soudage-constructions metalliques                                       600
  construction                                                            600
  ebenisterie                                                             600
  menuiserie                                                              600
  peinture en batiments (couverture murs et sols)                         600
  plomberie-zinguerie-installations sanitaires                            600
  hotellerie-cuisine-salle                                                600
  boucherie-charcuterie                                                   600
  boulangerie-patisserie                                                  600
  confection industrielle                                                 600
  coiffure                                                                600
  bio-esthetique                                                          600
  autres specialites (exclusivement enseignement special)                 600
       
  Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle :
  coupe-couture                                                           600
  economie domestique                                                     600
  Accompagnateur CEFA (DI)                                                600
       
  D. Dans l'enseignement secondaire du degre supérieur :
  Professeur de cours generaux :
  1re langue et 4e langue (langues romanes)                               600
  histoire                                                                600
  langues germaniques                                                     600
  mathematique                                                            600
  physique                                                                600
  sciences economiques                                                    600
  chimie - biologie                                                       600
  geographie                                                              600
  sciences sociales                                                       600
       
  Professeur de cours generaux par immersion                              600
       
  Professeur de morale                                                    600
       
  Professeur de cours speciaux :
  education physique (filles)                                             600
  education physique (garcons)                                            600
  dessin-education plastique                                              600
  steno-dactylographie                                                    600
  education musicale                                                      600
       
  Professeur de cours techniques :
  agronomie                                                               600
  agriculture                                                             600
  horticulture                                                            600
  sylviculture                                                            600
  electricite                                                             600
  electronique                                                            600
  mecanique                                                               600
  carrosserie                                                             600
  electricite automobile                                                  600
  mecanique agricole-horticole                                            600
  mecanique automobile                                                    600
  petits moteurs                                                          600
  conducteur poids lourds                                                 600
  soudage-constructions metalliques                                       600
  ensemblier decorateur                                                   600
  construction                                                            600
  ebenisterie                                                             600
  menuiserie                                                              600
  architecture                                                            600
  carrelage                                                               600
  chauffage                                                               600
  peinture en batiment (couverture mur et sol)                            600
  plomberie-zinguerie-installations sanitaires                            600
  videographie                                                            600
  hotellerie-cuisine-salle                                                600
  boucherie-charcuterie                                                   600
  boulangerie-patisserie                                                  600
  confection industrielle                                                 600
  etalage-publicite                                                       600
  arts graphiques                                                         600
  photographie                                                            600
  nursing                                                                 600
  coiffure                                                                600
  bio-esthetique                                                          600
  chimie                                                                  600
  agro-alimentaire                                                        600
  pharmacie                                                               600
  technicien en informatique                                              600
       
  Professeur de pratique professionnelle :
  agriculture                                                             600
  horticulture                                                            600
  sylviculture                                                            600
  electricite                                                             600
  ajustage-machines outils                                                600
  carrosserie                                                             600
  electricite automobile                                                  600
  mecanique agricole-horticole                                            600
  mecanique automobile                                                    600
  petits moteurs                                                          600
  conducteur poids lourds                                                 600
  soudage-constructions metalliques                                       600
  ensemblier decorateur                                                   600
  construction                                                            600
  ebenisterie                                                             600
  menuiserie                                                              600
  carrelage                                                               600
  chauffage                                                               600
  peinture en batiment (couverture mur et sol)                            600
  plomberie-zinguerie-installations sanitaires                            600
  hotellerie-cuisine-salle                                                600
  boucherie-charcuterie                                                   600
  boulangerie-patisserie                                                  600
  confection industrielle                                                 600
  tapissier-garnisseur                                                    600
  etalage-publicite                                                       600
  photographie                                                            600
  nursing                                                                 600
  coiffure                                                                600
  bio-esthetique                                                          600
  videographie                                                            600
       
  Professeur de psychologie, de pedagogie et de methodologie              600
       
  Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle :
  coupe-couture                                                           600
  economie domestique                                                     600
  Accompagnateur CEFA (DS)                                                600
       
  PERSONNEL AUXILIAIRE D'EDUCATION
  surveillant(e)-educateur(trice)                                         600
  surveillante-educatrice d'internat                                      600
  surveillant-educateur d'internat                                        600
  secretaire-bibliothecaire                                               600
  bibliothecaire                                                          600
       
  PERSONNEL PARAMEDICAL
  puericultrice                                                           600
  infirmier(ere)                                                          600
  kinesitherapeute                                                        600
  logopede                                                                600
       
  PERSONNEL PSYCHOLOGIQUE
  psychologue                                                             600
       
  PERSONNEL SOCIAL
  assistant(e) social(e)                                                  600

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 7 mars 2007.

Bruxelles, le 22 mars 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.