16 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme de la division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Article 1er.Des crédits d'engagement a concurrence de 405 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.801 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 13.

Des crédits d'engagement à concurrence de 499 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 6.952 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 13.

Des crédits d'engagement à concurrence de 205 milliers d'EUR et des credits d'ordonnancement a concurrence de 5.575 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et des programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation       arretes de transfert
     de base                C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                    -                  -                  -
                        CE        CO         CE      CO         CE       CO
                         -         -          -       -         -        -
  DO 30 01.01.09      5.700     36.000   -1.109   -15.328     4.591    20.672
  DO 13 12.11.01          0          0        -   +     9         0         9
  DO 13 33.02.01          0          0        -   +    32         0        32
  DO 13 33.06.01          0          0   +  148   +   783       148       783
  DO 13 43.02.01          0          0   +   18   +   302        18       302
  DO 13 43.03.01          0          0        -   +   138         0       138
  DO 13 52.02.01          0          0   +  104   +   543       104       543
  DO 13 63.03.01          0          0   +  135   +   994       135       994
  DO 13 33.07.03          0          0   +  222   +   931       222       931
  DO 13 40.01.03          0          0   +   53   +   396        53       396
  DO 13 52.03.03          0          0   +  224   +   150       224       150
  DO 13 70.01.03          0          0        -   + 5.475         0     5.475
  DO 13 30.02.05          0          0        -   +   115         0       115
  DO 13 33.06.05          0          0        -   +    84         0        84
  DO 13 40.01.05          0          0        -   +   628         0       628
  DO 13 40.02.05          0          0   +   61   +   285        61       285
  DO 13 52.03.05          0          0   +  144   +   223       144       223
  DO 13 61.04.05          0          0        -   + 4.240         0     4.654

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 16 février 2007.

B. LUTGEN.