Texte 2007201345
Article 1er.Article1. Article unique. Dans la Constitution, il est inséré un Titre Ierbis (nouveau) intitulé "Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des communautés et des régions" et comprenant un article 7bis nouveau, rédigé comme suit :
" Article 7bis. Dans l'exercice de leurs compétences respectives, l'Etat fédéral, les communautés et les régions poursuivent les objectifs d'un développement durable, dans ses dimensions sociale, économique et environnementale, en tenant compte de la solidarité entre les générations. ".
Promulguons la présente disposition, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 25 avril 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
La Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de la Mobilité,
R. LANDUYT
La Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale,
Mme E. VAN WEERT
Scellé du sceau de l'Etat :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX.