Texte 2007201319

12 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-4-2007
Numéro
2007201319
Page
23056
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-12/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 21 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

  Allocation de base    Credit initial      Transfert      Credit ajuste
                             C.D.
                          CE       CO       CE       CO       CE       CO
  DO 30 01.01.03       5.720   12.205        -     - 21    5.720   12.184
  DO 15 41.05.06           0      319        -     + 21        0      340

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 12 mars 2007.

M. DAERDEN.

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