5 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 394 milliers d'EUR sont transférés du programme 07 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 06 de la division organique 11 et du programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

  Allocation de base    Credit initial      Transfert      Credit ajuste
                         et arretes de
                        transfert C.D.
                          CE       CO       CE       CO       CE       CO
  DO 11 31.12.06           0        0        -    + 394        0      394
  DO 30 01.01.07           3   12.245        -    - 394        3   11.851

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 5 février 2007.

J.-C. MARCOURT.