8 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet de service, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2022 et mise à jour au 14-11-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 26-4-2007
- Numéro
- 2007201220
- Page
- 22197
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-03-08/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2022-08-25/12, art. 20, 002; En vigueur : 24-11-2022>
