8 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet de service, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2022 et mise à jour au 14-11-2022)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 26-4-2007
Numéro: 2007201220
Page: 22197
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-03-08/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2022-08-25/12, art. 20, 002; En vigueur : 24-11-2022>

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