19 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 350 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 40 au programme 07 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

  Allocation de base     Credit initial        Transfert    Credit ajuste
                                 C.N.D.
  DO 40 21.01.02                176.854            - 350          176.504
  DO 40 12.06.07                      0            + 350              350

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 janvier 2007.

M. DAERDEN.