1 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2007 et mise à jour au 12-06-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 5-4-2007
Numéro: 2007201050
Page: 19291
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-03-01/50
Entrée en vigueur / Effet: 05-04-2007
Texte modifié: 1997027535
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,24°, 002; En vigueur : 22-06-2009>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.