16 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de services des universités et faculté universitaire de la Communauté française.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 12-4-2007
Numéro: 2007200957
Page: 20219
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-02-16/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2006
Texte modifié: 2004029040
belgiquelex

Article 1er.A l'article premier de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat, sont apportées les modifications suivantes :

1°) A la catégorie 1. Catégorie du personnel de direction et attaché :

- au point 1, le montant de " 20 724,11 " est remplacé par le montant " 20 845,88 " et le montant " 21 481,31 " est remplacé par le montant " 21 603,08 ";

- au point 2, le montant " 22 507,68 " est remplacé par le montant " 22 629,45 ";

- au point 3, le montant " 25 628,90 " est remplacé par le montant " 25 750,67 ";

- au point 4, le montant " 27 769,11 " est remplacé par le montant " 27 890,88 ";

- au point 5, le montant " 30 087,71 " est remplacé par le montant " 30 209,48 ";

- au point 6, le montant " 38 856,88 " est remplacé par le montant " 38 978,65 ";

- au point 7, le montant " 46 288,36 " est remplacé par le montant " 46 410,13 ".

2°) A la catégorie 2. Catégorie du personnel administratif, adjoint à la recherche, de gestion, puéricultrice, surveillant des travaux et dessinateur :

- au point 1, le montant " 12 390,03 " est remplacé par le montant " 12 511,80 ";

- au point 2, le montant " 12 765,59 " est remplacé par le montant " 12 887,36 ";

- au point 3, le montant " 13 612,85 " est remplacé par le montant " 13 734,62 ";

- au point 4, le montant " 15 445,10 " est remplacé par le montant " 15 566,87 ";

- au point 5, le montant " 16 538,20 " est remplacé par le montant " 16 659,97 ";

- au point 6, le montant " 17 849,88 " est remplacé par le montant " 17 971,65 ";

- au point 7, le montant " 20 010,69 " est remplacé par le montant " 20 132,46 ";

- au point 8, le montant " 20 813,41 " est remplacé par le montant " 20 935,18 ".

3°) A la catégorie 3. Personnel paramédical :

- au point 1, le montant " 15 736,53 " est remplacé par le montant " 15 858,30 ";

- au point 2, le montant " 17 747,77 " est remplacé par le montant " 17 869,54 ";

- au point 3, le montant " 19 564,78 " est remplacé par le montant " 19 686,55 ";

- au point 4, le montant " 20 278,21 " est remplacé par le montant " 20 399,98 ";

- au point 5, le montant " 20 813,41 " est remplacé par le montant " 20 935,18 ";

- au point 6, le montant " 15 736,53 " est remplacé par le montant " 15 858,30 ";

- au point 7, le montant " 17 747,77 " est remplacé par le montant " 17 869,54 ";

- au point 8, le montant " 19 564,78 " est remplacé par le montant " 19 686,55 ";

- au point 9, le montant " 20 278,21 " est remplacé par le montant " 20 399,98 ";

- au point 10, le montant " 20 813,41 " est remplacé par le montant " 20 935,18 ".

4°) A la catégorie 4. Catégorie du personnel spécialisé :

- au point 1, le montant " 20 724,11 " est remplacé par le montant " 20 845,88 " et le montant " 21 481,31 " est remplacé par le montant " 21 603,08 ";

- au point 2, le montant " 22 507,68 " est remplacé par le montant " 22 629,45 ";

- au point 3, le montant " 25 628,90 " est remplacé par le montant " 25 750,67 ";

- au point 4, le montant " 27 769,11 " est remplacé par le montant " 27 890,88 ";

- au point 5, le montant " 18 214,31 " est remplacé par le montant " 18 336,08 ";

- au point 6, le montant " 20 813,41 " est remplacé par le montant " 20 935,18 ";

- au point 7, le montant " 22 507,68 " est remplacé par le montant " 22 629,45 ";

- au point 8, le montant " 18 214,31 " est remplacé par le montant " 18 336,08 ";

- au point 9, le montant " 20 813,41 " est remplacé par le montant " 20 935,18 ";

- au point 10, le montant " 22 507,68 " est remplacé par le montant " 22 629,45 ";

- au point 11, le montant " 20 724,11 " est remplacé par le montant " 20 845,88 " et le montant " 21 481,31 " est remplacé par le montant " 21 603,08 ";

- au point 12, le montant " 22 507,68 " est remplacé par le montant " 22 629,45 ";

- au point 13, le montant " 25 628,90 " est remplacé par le montant " 25 750,67 ";

- au point 14, le montant " 27 769,11 " est remplacé par le montant " 27 890,88 ";

- au point 15, le montant " 25 628,92 " est remplacé par le montant " 25 750,69 ";

- au point 16, le montant " 28 750,14 " est remplacé par le montant " 28 871,91 ";

- au point 17, le montant " 31 648,36 " est remplacé par le montant " 31 770,13 ";

- au point 18, le montant " 35 884,31 " est remplacé par le montant " 36 006,08 ";

- au point 19, le montant " 38 856,88 " est remplacé par le montant " 38 978,65 ";

- au point 20, le montant " 15 736,53 " est remplacé par le montant " 15 858,30 ";

- au point 21, le montant " 17 747,77 " est remplacé par le montant " 17 869,54 ";

- au point 22, le montant " 19 564,78 " est remplacé par le montant " 19 686,55 ";

- au point 23, le montant " 20 278,21 " est remplacé par le montant " 20 399,98 ";

- au point 24, le montant " 20 813,41 " est remplacé par le montant " 20 935,18 ";

- au point 25, le montant " 12 365,21 " est remplacé par le montant " 12 486,98 ";

- au point 26, le montant " 13 417,60 " est remplacé par le montant " 13 539,37 ";

- au point 27, le montant " 16 581,91 " est remplacé par le montant " 16 703,68 ";

- au point 28, le montant " 18 549,39 " est remplacé par le montant " 18 671,16 ";

- au point 29, le montant " 14 570,42 " est remplacé par le montant " 14 692,39 ";

- au point 30, le montant " 16 538,20 " est remplacé par le montant " 16 659,97 ";

- au point 31, le montant " 18 549,41 " est remplacé par le montant " 18 671,18 ";

- au point 32, le montant " 21 883,42 " est remplacé par le montant " 22 005,19 ";

- au point 33, le montant " 25 628,90 " est remplacé par le montant " 25 750,67 " et le montant " 31 648,36 " est remplacé par le montant " 31 770,13 ";

- au point 34, le montant " 34 100,75 " est remplacé par le montant " 34 222,52 ";

- au point 35, le montant " 37 519,36 " est remplacé par le montant " 37 641,13 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2006.

Art. 3.La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 février 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

Cl. EERDEKENS.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.