Texte 2007200943
Article 1er.A l'article 8, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, les trois tirets sont remplacés comme suit :
" 1° moins de quarante-cinq ans : 27 jours ouvrables;
2°de quarante-cinq à quarante-neuf ans : 28 jours ouvrables;
3°de cinquante à cinquante-quatre ans : 29 jours ouvrables;
4°à partir de cinquante-cinq ans : 30 jours ouvrables. "
Art. 2.A l'article 12 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°Le § 2 est remplacé par la disposition suivante :
" En compensation des jours de congé visés au paragraphe 1er qui coïncident avec un samedi ou un dimanche, l'agent est en congé du 27 décembre au 31 décembre inclus.
Lorsque le 27 septembre coïncide avec un samedi ou un dimanche, il est accordé un jour de compensation qui peut être pris aux mêmes conditions que les congés annuels de vacances. "
2°Dans le § 3, les mots " au § 1er du présent article " sont remplacés par les mots " aux §§ 1er et 2 du présent article ".
Art. 3.L'article 13, alinéa 1er, du même arrêté est complété comme suit :
" 12° Le mariage d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère, de la seconde épouse du père, d'un petit-enfant de l'agent : un jour ouvrable; "
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Art. 5.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 février 2007
Par le Gouvernement de la Communauté française,
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
C. EERDEKENS.