Lex Iterata

Texte 2007200937

(2007-03-09) Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Fonderie Léonard Giot", à Charleroi

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-3-2007
Numéro
2007200937
Page
17563
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex