Texte 2007200802

15 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et constituant une plate-forme pour la gestion intégrée de l'eau (P.G.I.E.)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-3-2007
Numéro
2007200802
Page
14926
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-02-15/53
Entrée en vigueur / Effet
29-03-2007
Texte modifié
2005A27314
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2011-03-31/07, art. 4, 002; En vigueur : 06-05-2011>

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