15 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et constituant une plate-forme pour la gestion intégrée de l'eau (P.G.I.E.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 19-3-2007
- Numéro
- 2007200802
- Page
- 14926
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-02-15/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-03-2007
- Texte modifié
- 2005A27314
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2011-03-31/07, art. 4, 002; En vigueur : 06-05-2011>
