Article 1er.L'article 37, § 1er, alinéa 3, 3°, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, abrogé par l'arrêté royal du 30 avril 1999, est rétabli dans la rédaction suivante :
" 3° les conditions auxquelles les prestations de travail exclues en vertu de l'alinéa 1er, 1°, sont prises en considération lorsque la rémunération ne peut pas être régularisée à cause de la carence de l'ancien employeur. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er mars 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN.