Texte 2007200660

25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de la Société wallonne des Eaux adoptés par l'assemblée générale des associés du 30 novembre 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
5-3-2007
Numéro
2007200660
Page
10763
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-01-25/41
Entrée en vigueur / Effet
15-03-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les statuts de la Société wallonne des Eaux, tels qu'adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2006 et ci-après reproduits en annexe, sont approuvés.

Art. 2.Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 janvier 2007.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.Statuts de la Société wallonne des Eaux, adoptés par l'assemblée générale des associés du 30 novembre 2006.

(Pour les Statuts, voir 2006-11-30/45).

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