24 NOVEMBRE 2006. - Décret visant l'octroi d'une licence de tireur sportif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2007 et mise à jour au 20-12-2011)

Article 1er.

<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16, art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18, art. 23)>

Art. 2.

<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16, art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18, art. 23)>

Art. 3.

<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16, art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18, art. 23)>

Art. 4.[1 Alinéas 1 à 3 abrogés.]1

(Pour pratiquer les disciplines de tir sportif dont la liste a été arrêtée par le Gouvernement, les armes de tir sportif utilisées doivent figurer dans la liste suivante :

1°Les armes soumises à autorisation :

a)Les armes à poudre vive :

- Carabine libre 300 m : calibres 8 mm maximum;

- Carabine standard 300 m : calibres 8 mm maximum;

- Carabine libre 50 m : calibre 5,6 mm (.22 LR);

- Carabine standard 50 m : calibre 5,6 mm (.22 LR);

- Carabine à lunette silhouette métallique : calibres 5,56 mm à 11,43 mm;

- Carabine à lunette bench rest : calibres 5,56 mm à 11,43 mm;

- Fusil de tir aux clays : calibres 410, 20, 16 et 12 GA;

- Pistolet et revolver petit calibre ISSF : calibre 5,6 mm (.22 LR);

- Pistolet et revolver gros calibre ISSF : calibres u.30 à u.38;

- Pistolet libre olympique : calibre 5,6 mm (.22 LR);

- Pistolet silhouette métallique : calibres 5,56 mm à 11,43 mm;

- Pistolet et revolver IPSC : calibres 9 mm à 11,43 mm.

b)Les armes à poudre noire :

- Fusil ou carabine à percussion : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69);

- Fusil ou carabine à silex : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69);

- Mousquet à mèche : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69);

- Pistolet à silex, mèche ou à percussion : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69);

- Revolver à percussion : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69).

2°Les armes en vente libre :

- Carabine à air ou à CO : calibre 4,5 mm (.177);

- Pistolet à air ou à CO : calibre 4,5 mm (.177).) <DCFR 2007-07-06/54, art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2007>

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(1DCFR 2011-12-2016, art. 28, 008; En vigueur : indéterminée (voir 2012-09-13/18, art. 23), continue à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté d'application visé à l'article 2 de DCFR 2011-12-20/16)

Art. 5.

<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16, art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18, art. 23)>

Art. 6.

<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16, art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18, art. 23)>

Art. 7.

<Abrogé par <Abrogé par DCFR 2011-12-20/16, art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18, art. 23)>

Art. 8.

<Abrogé par <Abrogé par DCFR 2011-12-20/16, art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18, art. 23)>

Art. 9.

<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16, art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18, art. 23)>

Art. 10.

<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16, art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18, art. 23)>

Art. 11.

<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16, art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18, art. 23)>

Art. 12.

<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16, art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18, art. 23)>

Art. 13.

<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16, art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18, art. 23)>

Art. 14.

<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16, art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18, art. 23)>

Art. 15.

<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16, art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18, art. 23)>

Art. 16.

<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16, art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18, art. 23)>