1 FEVRIER 2007. - [Arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadre organique du Service public de Wallonie] <Intitulé remplacé par ARW 2008-12-05/31, art. 1; En vigueur : 01-08-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2008 et mise à jour au 11-09-2018)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication: 12-2-2007
Numéro: 2007200479
Page: 6897
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-02-01/33
Entrée en vigueur / Effet: 12-02-2007
Texte modifié: 20040270922004027094
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2018-07-19/46, art. 2, 014; En vigueur : 01-09-2018>

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